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Compte rendu du Conseil municipal du Mardi 24 juillet 2018
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Présents : Patrick Salinié, Carine Audit, Patricia Vinette, Régine Bruscand, Solange Lamothe Philippe Depoix, Nicolas Prévost, Albié Jean Jacques, Dominique Thibart, Joseph Marvaud.
Excusés : Mylène Galmot (procuration à Carine Audit), Jean Michel Delpech (procuration à Régine Bruscand) , Patrick Manet (procuration à Joseph Marvaud), Françoise Bruscand (procuration à Solange Lamothe). Jean - Pierre Gauthier (procuration à Patrick Salinié).
Jean Jacques Albié est désigné comme secrétaire de séance.
Le conseil est assisté de Tasset Cécile secrétaire de mairie.
1 ) Projet de lotissement à La Boyne : Le Conseil Municipal, après avis de la commission municipale dédiée au futur lotissement de La Boyne, étudie les deux options d’accès au lotissement. Soit un accès direct par la D25 (après accord avec les propriétaires du chemin qui deviendrait communal), soit par la route du bourg de Saint André. C’est cette dernière option qui est retenue : elle semble plus cohérente par rapport au lien avec le bourg, la boulangerie, les futurs commerces et services. Cette option est moins onéreuse, de plus, elle présente moins de risques par rapport à la sécurité routière. Le maître d’œuvre (Ing & et Mo) et l’architecte (Cabinet Coq Lefranc) seront informés de ce choix dans les meilleurs délais.
2) Syndicat Mixte Des Eaux (SMDE) : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable. La commune prend acte du rapport qui est présenté à toutes les communes adhérentes (52 communes).
3) VEOLIA : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2017. Le Conseil prend connaissance du rapport VEOLIA, délégataire pour la commune de Saint André Allas. Il note que la qualité de l’eau est irréprochable autant d’un point de vue microbiologique que physico-chimique (contrôles sanitaires et du délégataire). Prix du service de l’eau au m3 : 2,67€. Ce rapport est validé, il sera transmis aux services préfectoraux.
4) Personnel : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet. Le Conseil valide ce contrat de 10 mois pour un agent d’entretien et de service qui sera affecté à partir du 3 septembre à l’école communale et aux locaux de la mairie.
5) Personnel : Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Dordogne. Cette convention avec le CDG24 permet d’affecter un agent à l’école communale pendant les heures scolaires et périscolaires.
6) Personnel : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade. Compte tenu de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 14 juin 2018, le Conseil décide de fixer à 100% les taux d’avancement de grade des agents de la collectivité.
7) Vente de terrain boisé au Bousquet : Le Conseil accepte de céder deux parcelles boisées (section F n°443 et 444) à un riverain qui en fait la demande. La superficie totale est de 7920 ca. Le prix fixé est de 0,63€ du m2 pour une somme totale de 4989,60€.
8) Création et modification de voirie avec numérotation : après concertation avec les riverains, le Conseil affine l’effort de nomination de voirie. Le Conseil supprime plusieurs numéros. Il valide la création de nouvelles voies : Chemin de Puypetissou, Impasse du Glandier, Impasse de Louillet, Route du Pignier. Les numérotations sont modifiées en conséquence.
9) Nomination d’un délégué à la protection des données : Dans le cadre du règlement relatif à la protection des données (RGPD) le Conseil, en accord avec la Communauté de communes, décide de désigner l’ATD24 (Agence Technique Départementale) comme délégué mutualisé. Pour la mairie de Saint André Allas, Madame Cécile Tasset, qui gère et utilise régulièrement les fichiers inhérents au fonctionnement, est désignée comme référente.
10) Questions diverses : Monsieur le Maire rappelle les consignes de vigilance face aux risques de canicule, informe le Conseil de la fin des travaux sur le nouvel appentis jouxtant la salle du pôle Intergénérationnel ainsi que sur la remise en état du muret soutenant la route de Thomas. Il informe que les travaux d’installation de la géothermie à l’ancienne école d’Allas et à la mairie débuteront le 25 juillet. Les élus évoquent le succès de la fête celtique organisée par l’Amicale laïque et rappelle la prochaine manifestation : Cinéma de plein air le mardi 7 août prochain. Dans la perspective du recensement 2019, la commune est à la recherche de deux agents recenseurs.
