A compter du lundi 20 juillet 2020

HEURES D'OUVERTURE : 

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Mardi : 9h00 - 12h00 ; 13h30 - 18h00

Mercredi : 9h00 - 12h00

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Consultez la liste des assistantes maternelles de la commune.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU  CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 10 JUIN 2020

Présents : Jean-Jacques ALBIE- Carine AUDIT-

Régine BRUSQUAND - Jean-Michel DELPECH - Philippe DEPOIX - Céline DUVAL

Mylène GALMOT - Solange LAMOTHE - Muriel MANET – Jean-Luc ROULLAND -  Patrick SALINIE - Dominique THIBART - Didier VERGNOUX - Patricia VINETTE

Absents excusés : Jean-Pierre GAUTHIER procuration à Mylène GALMOT

                            Céline DUVAL procuration à Patrick SALINIE

La réunion débute à 19h00

Mr Philippe DEPOIX est désigné comme secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 26 mai  2020 est approuvé à l’unanimité.

1 – ONF Forêt communale de Saint André Allas – Projets de boisements compensateurs

Monsieur Le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une compensation pour la création du lotissement de La Boyne. L’une des parcelles communales située aux Filolies y sera consacrée.

D’autre part, le Conseil départemental  de la Dordogne  propose de réaliser à titre gracieux des boisements compensateurs sur deux autres parcelles de la commune, ces parcelles sont constituées de taillis dépérissant.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

2 – Chemin de Lavergne : Rapport d’enquête publique  pour désaffectation et aliénation d’une partie du chemin rural de Lavergne et acquisition de parcelles pour le changement d’assiette.

Le Conseil municipal approuve les conclusions de l’enquête publique et précise que les frais seront à la charge totale des consorts concernés.

3- Budget principal : vote du taux des taxes année 2020

Le maire propose d’examiner le taux des taxes pour l’année 2020. Le conseil prend note de la disparition de la taxe d’habitation pour la plupart des habitants.

La taxe foncière sur les propriétés bâties s’élève à 18,07%. La taxe foncière sur les propriétés non bâties s’élève à 91%. 12 voix pour,  1 contre et 2 abstentions.

4- Aménagement d’un lotissement communal et sécurisation du carrefour au lieu-dit la Boyne- Attribution du marché public n°20-0366PA-T-01

Le marché de travaux pour l’aménagement d’un lotissement communal et la sécurisation du carrefour avec la RD 25 a été lancé sous forme d’une procédure adaptée.

Suite à la mise en concurrence, 7 offres  électroniques ont été reçues.

Après examen des offres le 02 juin 2020 à 9h30, la société Lachenèvrerie a été retenue pour un coût TTC de 440.822,97€. Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

5- Approbation des comptes de gestion : Budget principal et budgets annexes

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

6- Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

Sont élus dans le cadre de la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires : Madame BRUSQUAND Régine – Monsieur ROULLAND Jean-Luc – Monsieur VERGNOUX Didier

Membres suppléants : Madame LAMOTHE Solange – Monsieur ALBIE Jean-Jacques et Monsieur DEPOIX Philippe.

7- Désignation de délégués au sein d’organismes extérieurs

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.  

Fin de la réunion à 21h10