Projet d'Aménagement et de développements durables dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
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A compter du lundi 20 juillet 2020

 

HEURES D'OUVERTURE : 

Lundi : 13h30 - 17h00

Mardi : 9h00 - 12h00 ; 13h30 - 18h00

Mercredi : 9h00 - 12h00

Jeudi : 9h00-12h00

Vendredi : 9h00 - 12h00 ; 13h30 - 17h00

 

Téléphone : 05 53 59 23 02

Télécopie : 05 53 59 33 81

Messagerie électronique : mairie@saintandreallas.fr

Adresse postale : 1 Place de la Mairie - 24200 Saint André-Allas

Consultez la liste des assistantes maternelles de la commune.

Compte rendu du Conseil municipal du mardi 25 août 2020

 

 

 

 

 

Présents : Patrick Salinié, Mylène Galmot, Carine Audit, Solange Lamothe,  Jean-Pierre Gauthier. .Dominique Thibart, Philippe Depoix , Céline Duval, Murielle Manet, Jean Luc Roulland.

 

 

 

Excusés : JM Delpech, procuration à JL Roulland, Patricia Vinette, procuration à Mylène Galmot, Didier Vergnoux, procuration à JP Gauthier, Jean- Jacques Albié, procuration à Dominique Thibart,  Régine Brusquand, procuration à Patrick Salinié.

 

 

 

Secrétaire de séance : Céline Duval

 

Le conseil est assisté de : Martine Constant, secrétaire comptable.

 

 

 

       1 ) CCSPN : Rapport d’activités

 

 

 

Obligation est faite pour la communauté de communes avant le 30 septembre de communiquer à chaque commune membre le  rapport d’activités  2019  ainsi que les comptes administratifs 2019.

 

Le CM reconnait avoir reçu les dits rapport, les comptes administratifs 2019 et avoir toutes les compétences pour en prendre  connaissance. Unanimité.

 

 

 

2 ) CCSPN : Modification convention du service urbanisme

 

 

 

La convention relative à l’organisation du service commun en charge de l’instruction des demandes d’autorisation de l’occupation et utilisation des sols doit être modifiée.

 

Le  conseil prend connaissance et approuve  les nouvelles évolutions des articles en la matière  applicables depuis le 1 janvier 2020. Unanimité.

 

 

 

3) Création du lotissement  La Boyne et sécurisation du carrefour

 

 

 

Le Conseil doit désigner un coordinateur sécurité de prévention et de santé des agents (Mission SPS) pour la réalisation des travaux programmés à La boyne.

 

Trois organismes ont été sollicités, la Sté  VGMO  Vincent Grassi, installée à Sarlat,  a été retenue au regard de sa proximité . Montant de la prestation : 2737 € HT. Unanimité.

 

 

 

4 ) Prêt Relais La Boyne

 

 

 

Le projet de lotissement de La Boyne implique pour sa réalisation et les opérations d’aménagement de souscrire un prêt relais en attendant la vente progressive des lots. Il est opportun de souscrire auprès du Crédit Mutuel, ce dernier offrant les garanties les plus favorables, un prêt d’un taux révisable de 0,692 % pour un montant de 200 000 € sur une durée de  36 mois. Unanimité.

 

 

 

     5) Emprunt travaux de sécurisation carrefour

 

 

 

La création du lotissement implique également des travaux de sécurisation sur la D 25. Le maire rappelle que ces travaux sont soutenus par le Conseil Départemental de la Dordogne à hauteur de 25% et de l’Etat à hauteur de 30%. Le conseil valide  un prêt à taux fixe (0,74%)  pour un montant de 150 000 € auprès du Crédit Mutuel sur une durée de 300 mois. Unanimité.

 

 

 

 

 

 

 

6) Vente d’un terrain communal

 

 

 

Dans le cadre de l’aménagement de La Boyne, la parcelle au-dessus de la boulangerie cadastrée B 0657 s’inscrit dans un projet de desserte d’un futur pôle de services et de commerces.

 

Sur ce terrain, un projet d’installation d’un cabinet de kinésithérapie est en cours de validation. Pour soutenir cette installation qui renforcera l’offre médicale pour les habitants de notre commune, il est nécessaire de vendre une parcelle d’une surface de 500 m2 à M. et Mme  Dedobbeleer  futurs acheteurs et exploitants.

 

Le prix de vente est fixé à 4 € le m2

 

Une convention précisant les engagements entre la commune et les futurs exploitants sera annexée à la vente. La dite vente sera effectuée devant Maître Oudot, Notaire à Sarlat La Canéda. Monsieur le maire est autorisé à signer les documents relatifs à cette vente ainsi que la convention garantissant les intérêts de la commune.

 

  

 

    

 

      7) Interruption de séance

 

 

 

Monsieur le maire avait précédemment invité M et Mme Dedobbeleer a assister au conseil municipal dans le public. Mme Dedobbeleer  ayant répondu à cette invitation, il propose une interruption de séance pour lui donner la parole. Unanimité.

 

Mme Dedobbeleer ( Kinésithérapeute ) évoque lors de cette interruption les raisons qui les  

 

ont guidées, son époux et elle, vers le Périgord, ils exercent jusqu’à présent leur activité dans le Nord à Croix.

 

L’attractivité de la région et de la commune en particulier, l’accueil et la réceptivité de la municipalité  ont fait que leur choix s’est finalisé avec force et conviction.

 

.    

 

 

 

       8 ) Questions diverses : énergie citoyenne

 

       

 

Compte rendu est fait de la visite des responsables de l’association des énergies citoyennes, dont le siège social est à Sainte Nathalène. Le but de cette association est  de développer  l’installation de panneaux solaires avec les collectivités ou les particuliers.

 

La mairie étudiera toute possibilité sur les bâtiments publics pour s’orienter éventuellement et en fonction des possibilités techniques vers une autoconsommation si elle est envisageable et souhaitable.         

 

Création d'une pôle de services et commerces.
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CRCM du lundi 8 octobre 2018.pdf
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Conseil municipal 24 juillet 2018.pdf
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CRCM du lundi 4 juin 2018 après modif.p
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Réflexion sur l'enlèvement des ordures ménagères
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Conseil Municipal13 février 2017.pdf
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CRCM du mardi 18 octobre 2016 rectifi
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6CRCM du jeudi 24 septembre 2015 recti
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