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Compte rendu du Conseil municipal du Lundi 4 juin 2018

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Présents : Patrick Salinié , Mylène Galmot  ,Carine Audit ,Patricia Vinette , Régine Brusquand,   Jean - Pierre Gauthier. Philippe Depoix, Albié Jean Jacques .Dominique Thibart .Joseph Marvaud.  Jean Michel Delpech , Françoise Bruscand .

Excusés : Solange Lamothe, Patrick Manet , Nicolas Prévost

Secrétaire de séance : Régine Brusquand

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Le conseil est assisté de Tasset Cécile secrétaire de mairie.

       1 ) CCSPN mutualisation des services :

Examen du projet de schéma de mutualisation de services  entre l’établissement public de coopération intercommunale (Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir) et les communes membres.

Il s’agit notamment de :

-          Contribuer au projet de territoire

-          Maintenir une qualité de service public local

-          Contenir les dépenses  et réaliser des économies d’échelle.

Après un examen approfondi du projet, le conseil émet un avis favorable.

2) Convention :

Lors de l’achat par la commune des terrains de La Boyne, la transaction d’implantation d’un nouveau transformateur par le SDE24 était restée en attente.

La commune étant à présent propriétaire du terrain,  une  régularisation  financière tripartite sera faite au profit des anciens propriétaires. Cette régularisation est sans effet sur le budget communal.

3 ) SMDE 24 : nouvelles adhésions :

     Les communes d’Audrix et de St Pierre de Frugie  souhaitant adhérer à ce syndicat, le conseil

     valide cette demande.

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       4) SMDE 24 : transferst des compétences :

Certaines communes dont St Amand de Coly, La Chapelle Aubareil, Salviac, Les Eyzies, Sireuil, souhaitent transférer des compétences optionnelles  dans le cadre du SMDE. Cette demande est acceptée par le conseil.

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5 ) Attribution indemnité :

Conformément à l’arrêté ministériel, une indemnité de conseil est allouée annuellement aux comptables des services extérieurs du Trésor.

Ainsi, pour l’année 2018, au prorata des mois effectués, une indemnité de gestion au taux de 100 % sera attribuée au receveur qui quitte actuellement ses fonctions à Sarlat.

6 ) Tarifs périscolaires :

Transport scolaires : les tarifs restent inchangés.

Pour le primaire, le département et la commune financent ce transport en totalité à hauteur de 61 € chacun, le reste à charge pour les familles est de 0€.

Pour le secondaire le département intervient à hauteur de 138 € par élève, la commune 69 €,

      le reste à charge pour les familles est de 69 €.

Restaurant d’enfants : le tarif actuel d’un repas est de 2€20 par élève, il passe à 2€ 25 à partir de la rentrée prochaine. Pour les repas des adultes,  augmentation de 0,10€. Le prix du repas passe  de 4€40 à 4€50.

Il est à noter   notre tarif actuel se situe au-dessous de la moyenne territoriale, alors que la   commune s’engage depuis plusieurs années progressivement dans les produits de proximité et le bio. Une réflexion concernant la restauration et la garderie sera amorcée à la rentrée prochaine pour dégager les meilleures adaptations possibles.

Accueil périscolaire : le tarif garderie reste inchangé : 1€ le matin ou le soir. 1€60 la journée.

      7) Recensement 2019 :

      Un nouveau recensement aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019 sur la  commune.

 A cet effet,  un coordonnateur communal doit être désigné. Mme Cécile Tasset est       proposée pour assurer  cette fonction.

En outre, deux agents recenseurs devront être recrutés, les personnes intéressées  peuvent   déposer leur candidature à la Mairie.

     8) Redevance d’occupation 2018 :

     Tant pour ce qui concerne les Télécommunications que pour la distribution d’électricité,

     les opérateurs ou fournisseurs doivent s’acquitter d’un redevance d’occupation du domaine

     public. Les tarifs maxima prévus par décret seront appliqués.

    9) Contrat PEC ( Parcours Emploi Compétence) :

 Personnel de l’école : Afin d’assurer la continuité d’un poste actuel dédié aux garderies, à la restauration, au soutien à la vie scolaire, les  démarches pour bénéficier de la mise à disposition d’un Contrat Parcours Emploi Compétence avaient été diligentées par la municipalité auprès de la Mission locale de Sarlat. Après examen des conditions d’ensemble proposées par le gouvernement (conditions financières, horaires, suivi formation), des particularités inhérentes au PEC,  le conseil décide d’abandonner ce projet. Le cadre du personnel affecté à l’école sera reconduit tel quel à la rentrée de septembre.

     10) Projet La Boyne :

     L’ensemble des données  concerne tout d’abord la création du lotissement et ses   particularités. Dans une large discussion, les élus abordent la configuration de l’ensemble,   les choix d’accessibilité, la recherche de cohérence pratique, environnementale, esthétique et les options d’avenir pour le développement communal.

Dorénavant la mairie souhaite accélérer ce projet et passer à la seconde étape en lien avec le maître d’œuvre, l’architecte, les services du département et de l’état.