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Compte rendu du Conseil municipal du Lundi 9 septembre 2019
Présents : Patrick Salinié, Mylène Galmot, Carine Audit, Patricia Vinette, Solange Lamothe, Régine Brusquand, Jean - Pierre Gauthier, Albié Jean Jacques, Dominique Thibart, Joseph Marvaud, Françoise Bruscand, Philippe Depoix, JM Delpech, Nicolas Prévost.
Excusé : Patrick Manet
Secrétaire de séance : Mylène Galmot
.
Le conseil est assisté de : Tasset Cécile secrétaire de mairie.
1 ) Périscolaire 2019/2020
Après examen des tarifs des repas servis au restaurant scolaire pour l’année scolaire, et ce au regard de l’augmentation du prix des produits, les tarif des repas subira une augmentation de 0,05 € à compter du premier janvier 2020, pour être porté à 2,30 €.
Le tarif de l’accueil périscolaire restant lui inchangé (1,60 € matin et soir ou 1 € par jour matin ou soir)
2 ) SMDE 24
Le rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable est présenté, le CM prend acte de cette présentation.
3) SMDE 24 adoption du rapport
Ce rapport doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Quelques éléments à souligner :
- 424 abonnés
- 56 kms de réseau
- Rendement de 93 %
- Consommation moyenne par jour et par habitant : 175 L
- Taux microbiologique 100 %
4 ) Motion
Le projet de réorganisation, sans consultation préalable de la part du Ministère de l’action et
des comptes publics, nous amène à interpeller le Ministère afin de prendre effectivement en
compte les doléances exprimées par les élus sur le terrain.
5) Budget
Une décision modificative est adoptée concernant le budget de l’exercice 2019 et ce à hauteur de 3100 €.
6) DEVIS achat épareuse
Les différentes propositions pour l’achat d’une nouvelle épareuse sont examinées, sur les 4 devis, au regard des nécessités de la commune et des besoins de maintenance, la Sté SOVEMAS est retenue pour un montant de 27000 € ht.
7) Vente épareuse
Un acheteur s’étant proposé pour l’achat de l’épareuse que nous remplaçons, celle-ci sera vendu à hauteur de 4000 € TTC
8 ) CCSPN
Le compte administratif, le rapport d’activité 2018 de la CCSPN sont présentés ainsi que le rapport du Spanc, assainissement non collectif. Ces différents rapports ont été adoptés par le Conseil Communautaire du 15 avril 2019. Le CM prend acte de ces communications.
9 ) Enquêtes publiques
Le CM examine un ensemble d’éléments concernant des chemins à régulariser et donne son accord de principe sur les validations futures. Ces chemins sont situés dans les secteurs suivants : le Dau, Crabol, la Boyne, Graulerie, le Pith. Dans l’attente précisions techniques sur l’un de ces chemins, les décisions définitives seront soumises au vote du prochain conseil.
10 ) Repas des Ainés
Celui-ci se déroulera le samedi 14 décembre midi, afin d’apporter une attractivité supplémentaire, le groupe PARIS-LONDRES se produira pour un récital
autour de chansons anciennes revisitées.

CRCM du 9 septembre 2019 modifié.pdf
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CRCM BUDGET du 8 avril 2019.pdf
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CRCM du 4 février rectif.pdf
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CR Conseil municipal 3 décembre 2018.pdf
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CRCM du lundi 8 octobre 2018.pdf
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Conseil municipal 24 juillet 2018.pdf
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CRCM du lundi 4 juin 2018 après modif.p
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CRCM BUDGET du 11 avril 2018.pdf
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CRCM du 19 mars 2018.pdf
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CRCM du 22 janvier 2018.pdf
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Réflexion sur l'enlèvement des ordures ménagères
CRCM modifié aout 2017.pdf
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CR CM du 30-05-2017.pdf
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CRCM du 13 avril 2017.pdf
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Conseil Municipal13 février 2017.pdf
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CRCM du mardi 18 octobre 2016 rectifi
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CRCM du 10 mai 2016.pdf
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CRCM BUDGET 2016 31 mars (1).pdf
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7CRCM du jeudi 5 novembre 2015.pdf
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6CRCM du jeudi 24 septembre 2015 recti
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5CR CM 23juillet 2015.pdf
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4CRCM du 27 mai 2015 (rectifié).pdf
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3CRCM BUDGET 2015 du 31 mars (1).pdf
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2CRCM du 11 mars 15.pdf
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1CRCM du mercredi 21 janvier 2015.pdf
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