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Réflexion sur l'enlèvement des ordures ménagères

Compte rendu du Conseil municipal du lundi 28 août 2017

 

__________________________________________

 

 

 

Présents : Patrick Salinié , Mylène Galmot  , Françoise Brusquand, Régine Bruscand, Solange Lamothe, Patricia Vinette, Dominique Thibart, Joseph Marvaud ,Jean-Michel Delpech , Jean-Jean- Pierre Gauthier. Philippe Depoix, , Nicolas Prévost.

 

 

 

Excusé : Patrick Manet

 

 

 

MARVAUD Joseph est désigné comme secrétaire de séance.

 

 

 

Le conseil est assisté de Delphine ZULIANI secrétaire de mairie.

 

 

 

Le compte rendu du conseil municipal précédent est adopté à l’unanimité.

 

 

 

       1 ) CCSPN Rapport d’activité

 

 

 

Le compte administratif 2016, ainsi que le rapport d’activité 2016  de la CCSPN sont présentés. Le CM prend acte de la communication de ces différents rapports.

 

 

 

2 ) Personnel communal

 

 

 

Dans le cadre de l’école , la création d’un emploi d’agent technique territorial à temps non complet s’avère nécessaire et entraine le recrutement d’un agent contractuel.

 

Cet emploi sera occupé par la même personne qui officiait la saison passée à ce même poste.

 

En outre, la même démarche est faite pour le recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité au sein de l’administratif de la mairie.

 

Là aussi, c’est la personne actuellement présente qui assurera la continuité dans cette fonction.

 

 

 

3) Complément de délibération

 

 

 

Plusieurs  modifications s’avèrent nécessaires dans les délégations de compétence attribuées  à Mr Le Maire : précisions concernent les réalisations d’emprunts éventuels, les droits de préemption, les nécessités d’ester en justice au nom de la commune.

 

 

 

       4) Recours au tribunal administratif

 

 

 

 Lecture est donnée d’une requête déposée auprès du tribunal administratif  de Bordeaux,

 

 par un organisme pour le compte d’un habitant, suite à un refus de permis de construire.

 

 A cet effet, un avocat est désigné afin de représenter la commune lors de cette procédure.

 

 

 

 

 

5) Voirie

 

 

 

 Un différent oppose la commune à une société d’exploitation forestière.

 

 Le mur de soutènement  d’un chemin communal situé dans le hameau de Thomas s’est effondré à la suite de passage  d’un engin.   Il convient de désigner un avocat pour ester en justice et clore ce litige.

 

 

 

 

 

 

6) Rapport sur l’eau

 

 

 

Le code des collectivités territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable. Après présentation, le contenu de ce rapport est adopté et transmis aux services préfectoraux.

 

Quelques chiffres pour notre commune :

 

Longueur du réseau : 56 kms.

 

Consommation par habitant et par jour : 162 litres.

 

Taux de conformité microbiologique : 100 %  lors des prélèvements.

 

Rendement du réseau à hauteur de : 82,1 %.

 

Volume mis en distribution : 63902 m3 .

 

 

 

7) Cartes d’identité

 

 

 

Les  modalités d’obtention des cartes d’identité évoluent. Seule la mairie de Sarlat se voit équipée des outils informatiques nécessaires pour  servir l’ensemble de  la population de notre territoire. Par une motion adressée aux services de l’état, le Conseil municipal attire l’attention sur ce nouvel éloignement des services publics au détriment des populations rurales, formule le vœu que  le nombre de points de contact équipés pour  l’élaboration des cartes d’identité soit revu et augmenté au profit de toutes nos communes.

 

 

 

       8) Maternité de Sarlat

 

Sur la base d’une motion proposée par le collectif de soutien à la maternité de Sarlat, le  conseil réaffirme avec force sa solidarité pour  le maintien essentiel de  ce service  dans le cadre de l’hôpital de Sarlat.

 

       9) SICTOM

 

 

 

Au cours de cette séance, un large débat s’installe sur les modalités d’enlèvement des ordures ménagères et ce au regard de certaines initiatives envisagées par la direction du Sictom.  Des propositions sont abordées tant sur la réduction du nombre de points de collecte que              

 

sur la mise  en place de containers enterrés ou semi enterrés.  Soucieux d’aborder au mieux ces perspectives, une communication sera faite pour recueillir l’avis des habitants de la commune.  

 

Réflexion sur l'enlèvement des ordures ménagères
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Conseil Municipal13 février 2017.pdf
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