HEURES D'OUVERTURE :
Lundi : 13h30 - 17h00
Mardi : 9h00 - 12h00 ; 13h30 - 18h00
Mercredi : 9h00 - 12h00
Jeudi : 9h00-12h00
Vendredi : 9h00 - 12h00 ; 13h30 - 17h00
Téléphone : 05 53 59 23 02
Télécopie : 05 53 59 33 81
Messagerie électronique : mairie@saintandreallas.fr
Adresse postale : 1 Place de la Mairie - 24200 Saint André-Allas
Consultez la liste des assistantes maternelles de la commune.
Compte rendu du Conseil municipal du lundi 8 avril 2019
__________________________________________
Présents : Patrick Salinié, Patrick Manet, Dominique Thibart, Joseph Marvaud, Jean- Pierre Gauthier , Carine Audit , Patrica Vinette, Régine Bruscand , Jean-Michel Delpech, Mylène Galmot, Philippe Depoix, Brusquand Françoise, Solange Lamothe, Nicolas Prévost, Albié Jean – Jacques.
Le conseil est assisté de Mmes Martine Constant et Cécile Tasset Secrétaires de mairie.
Jean Pierre Gauthier est nommé secrétaire de séance.
Une séance qui revêt un caractère particulier, avec la présence de Mme Tremblais . Receveur Municipal.
.
Budget
1) Compte administratif 2018
Budget principal Communal
Section de fonctionnement :
- Dépenses de l’exercice : 548 629 €
- Recettes de l’exercice : 666 298 €
- Résultat de l’année (excédent): 117 668 €
- Report antérieur : 249 813 €
- Excédent global de clôture : 367 481 €
Section d’investissement :
- Dépenses de l’exercice : 304 841 €
- Recettes de l’exercice : 172 538 €
- Résultat de l’année : (déficit) - 132 303 €
- Report antérieur ( déficit) - 133 113 €
- Déficit global de clôture : - 265 416 €
Budget annexe d’adduction Eau Potable
Section de fonctionnement :
- Dépenses de l’exercice : 123 320 €
- Recettes de l’exercice : 48 715 €
- Résultat de l’année (déficit) 74 604 €
- Report antérieur : 77 576 €
- Excédent global de clôture : 2 971 €
Section d’investissement :
- Dépenses de l’exercice : 12 150 €
- Recettes de l’exercice : 22 161 €
- Résultat d l’année (excédent) 10 011 €
- Report antérieur (excédent): 155 997 €
- Excédent global de clôture : 166 008 €
Budget annexe de la boulangerie
Section de fonctionnement :
- Dépenses de l’exercice : 12 669 €
- Recettes de l’exercice : 18 116 €
- Résultat de l’année (excédent) 5 446 €
- Report antérieur : 18 224 €
- Excédent global de clôture : 23 671 €
Section d’investissement :
- Dépenses de l’exercice 20 014 €
- Recettes de l’exercice : 12 496 €
- Résultat de l’année (déficit) : - 7 518 €
- Report antérieur (excédent) : 15 297 €
- Excédent global de clôture : 7 778 €
2) Budget lotissement : Compte Administratif 2018
Section de fonctionnement
- Dépenses de l’exercice 12 980 €
- Recettes de l’exercice : 12 980 €
- Résultat de l’année : 0 000 €
- Report antérieur : 0 000 €
Excédent global de clôture : 0 000 €
Section d’investissement :
- Dépenses de l’exercice 12 980 €
- Recettes de l’exercice : 135 000 €
- Résultat de l’année (excédent) : 122 020 €
- Report antérieur : 0 000 €
- Excédent global de clôture : 122 020 €
3) Budget principal 2019
A l’unanimité, le Conseil approuve le budget primitif de l’exercice 2019 en équilibre pour les recettes et les dépenses à la somme de : 1 310 058 €
· 653 575 € pour la section de fonctionnement
· .656 483€ pour la section d’investissement.
Le Conseil approuve dans les mêmes conditions les budgets annexes :
Budget annexe Adduction d’eau potable :
Total des recettes et dépenses : 238 141 €
· 49 971 € en recettes et dépenses pour la section d’exploitation .
· 188 169 € en recettes et dépenses pour la section d’investissement.
Budget annexe boulangerie :
Total pour les recettes et dépenses : 87 533 €
· 41 760 € en recettes et dépenses pour la section d’exploitation.
· 45 773 € en recettes et dépenses pour la section d’investissement.
Budget annexe lotissement :
Total des recettes et dépenses : 715 961 €
· 357 981 € en recettes et dépenses pour la section d’exploitation .
· 357 980 € en recettes et dépenses pour la section d’investissement.
4) Impôts locaux, taux des taxes :
Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux communaux: ceux-ci seront donc inchangés.
Rappel de la part communale des taux d'imposition:
- Taxe d’habitation : 7,35 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,72 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 89,22 %
- Total de produit attendu de : 227 351 €
A cet effet, nous n'avons en effet aucune maitrise sur les taux additionnels déterminés par la Communauté des Communes Sarlat Périgord Noir ainsi que sur ceux définis par le Conseil Départemental.
5) Subventions aux Associations :
19 associations seront subventionnées pour un montant global de 6800 €
6) Jury d’assises
4 personnes sont désignées par tirage au sort dans le cadre du jury d’assises.
7) Participation obsèques
Suite au décès de Monsieur Régis Audit ,agent communal, le conseil décide d’accorder une participation aux frais d’obsèques à son fils Kévin, à hauteur de 2000 €
8 ) Transports scolaires 2019 /2020
Le Conseil Régional d’Aquitaine a dorénavant la compétence totale des transports scolaires.
Une nouvelle tarification sera ainsi appliquée, elle reposera sur le quotient familial des familles.
La mairie continuera à appliquer la gratuité pour le primaire et participera à hauteur de 50 % sur le secondaire.
9 ) Motion AMF
L’ Association des Maires de France demande entre autre la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’état .
Une motion est déposée en ce sens et soutenue par le CM
10 ) ONF
L’encaissement des recettes des ventes de bois était géré par les services de La DGFIP , cette
situation correspondait à l’attente des collectivités.
L’ONF souhaiterait gérer cet encaissement.
Le CM décide de refuser cette nouvelle adaptation.
