A compter du lundi 20 juillet 2020
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Consultez la liste des assistantes maternelles de la commune.
Compte rendu du Conseil municipal du mardi 25 août 2020
Présents : Patrick Salinié, Mylène Galmot, Carine Audit, Solange Lamothe, Jean-Pierre Gauthier. .Dominique Thibart, Philippe Depoix , Céline Duval, Murielle Manet, Jean Luc Roulland.
Excusés : JM Delpech, procuration à JL Roulland, Patricia Vinette, procuration à Mylène Galmot, Didier Vergnoux, procuration à JP Gauthier, Jean- Jacques Albié, procuration à Dominique Thibart, Régine Brusquand, procuration à Patrick Salinié.
Secrétaire de séance : Céline Duval
Le conseil est assisté de : Martine Constant, secrétaire comptable.
1 ) CCSPN : Rapport d’activités
Obligation est faite pour la communauté de communes avant le 30 septembre de communiquer à chaque commune membre le rapport d’activités 2019 ainsi que les comptes administratifs 2019.
Le CM reconnait avoir reçu les dits rapport, les comptes administratifs 2019 et avoir toutes les compétences pour en prendre connaissance. Unanimité.
2 ) CCSPN : Modification convention du service urbanisme
La convention relative à l’organisation du service commun en charge de l’instruction des demandes d’autorisation de l’occupation et utilisation des sols doit être modifiée.
Le conseil prend connaissance et approuve les nouvelles évolutions des articles en la matière applicables depuis le 1 janvier 2020. Unanimité.
3) Création du lotissement La Boyne et sécurisation du carrefour
Le Conseil doit désigner un coordinateur sécurité de prévention et de santé des agents (Mission SPS) pour la réalisation des travaux programmés à La boyne.
Trois organismes ont été sollicités, la Sté VGMO Vincent Grassi, installée à Sarlat, a été retenue au regard de sa proximité . Montant de la prestation : 2737 € HT. Unanimité.
4 ) Prêt Relais La Boyne
Le projet de lotissement de La Boyne implique pour sa réalisation et les opérations d’aménagement de souscrire un prêt relais en attendant la vente progressive des lots. Il est opportun de souscrire auprès du Crédit Mutuel, ce dernier offrant les garanties les plus favorables, un prêt d’un taux révisable de 0,692 % pour un montant de 200 000 € sur une durée de 36 mois. Unanimité.
5) Emprunt travaux de sécurisation carrefour
La création du lotissement implique également des travaux de sécurisation sur la D 25. Le maire rappelle que ces travaux sont soutenus par le Conseil Départemental de la Dordogne à hauteur de 25% et de l’Etat à hauteur de 30%. Le conseil valide un prêt à taux fixe (0,74%) pour un montant de 150 000 € auprès du Crédit Mutuel sur une durée de 300 mois. Unanimité.
6) Vente d’un terrain communal
Dans le cadre de l’aménagement de La Boyne, la parcelle au-dessus de la boulangerie cadastrée B 0657 s’inscrit dans un projet de desserte d’un futur pôle de services et de commerces.
Sur ce terrain, un projet d’installation d’un cabinet de kinésithérapie est en cours de validation. Pour soutenir cette installation qui renforcera l’offre médicale pour les habitants de notre commune, il est nécessaire de vendre une parcelle d’une surface de 500 m2 à M. et Mme Dedobbeleer futurs acheteurs et exploitants.
Le prix de vente est fixé à 4 € le m2
Une convention précisant les engagements entre la commune et les futurs exploitants sera annexée à la vente. La dite vente sera effectuée devant Maître Oudot, Notaire à Sarlat La Canéda. Monsieur le maire est autorisé à signer les documents relatifs à cette vente ainsi que la convention garantissant les intérêts de la commune.
7) Interruption de séance
Monsieur le maire avait précédemment invité M et Mme Dedobbeleer a assister au conseil municipal dans le public. Mme Dedobbeleer ayant répondu à cette invitation, il propose une interruption de séance pour lui donner la parole. Unanimité.
Mme Dedobbeleer ( Kinésithérapeute ) évoque lors de cette interruption les raisons qui les
ont guidées, son époux et elle, vers le Périgord, ils exercent jusqu’à présent leur activité dans le Nord à Croix.
L’attractivité de la région et de la commune en particulier, l’accueil et la réceptivité de la municipalité ont fait que leur choix s’est finalisé avec force et conviction.
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8 ) Questions diverses : énergie citoyenne
Compte rendu est fait de la visite des responsables de l’association des énergies citoyennes, dont le siège social est à Sainte Nathalène. Le but de cette association est de développer l’installation de panneaux solaires avec les collectivités ou les particuliers.
La mairie étudiera toute possibilité sur les bâtiments publics pour s’orienter éventuellement et en fonction des possibilités techniques vers une autoconsommation si elle est envisageable et souhaitable.