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Consultez la liste des assistantes maternelles de la commune.
MAIRIE DE SAINT ANDRE ALLAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 30 MAI 2017
Présents :
Jean-Jacques ALBIE – Carine AUDIT- Françoise BRUSCAND-
Régine BRUSQUAND- Jean-Michel DELPECH- Philippe DEPOIX-
Mylène GALMOT- Solange LAMOTHE- Patrick MANET- Joseph MARVAUD- Nicolas PREVOST- Patrick SALINIE- Dominique THIBART- Patricia VINETTE
Absent excusé : Jean-Pierre GAUTHIER procuration à Mylène GALMOT
La réunion débute à 21h00
Mr Jean-Michel DELPECH est désigné comme secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 13 Avril 2017 est approuvé à l’unanimité.
I – ACHAT DE TERRAINS à LA BOYNE
Le Maire rappelle au Conseil le projet d’achat de terrains au lieu-dit : « La Boyne » appartenant en indivision à Mr BESSE Claude et à Mr DUFOREAU Francis. Cet ensemble permettra la création progressive d’un nouveau quartier reliant le carrefour de la Boyne au bourg de Saint André.
- Le Conseil décide l’acquisition du terrain constructible d’une superficie totale de 24.843 m2 pour un montant de 193.775,40 €.
- Décide l’acquisition du terrain non constructible d’une superficie totale de 21.037 m2 pour un montant de 16.408,86 €.
- Décide le règlement des honoraires pour un montant de 10.509,21 € à
l’Agence Barnes Périgord à Sarlat.
- Donne mandat à Mr Le Maire pour la concrétisation de cet achat.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
II – VENTE D’UN IMMEUBLE COMMUNAL AU LIEU DIT « LA CHAMBRE »
Le Maire rappelle que la propriété située au lieu dit « La Chambre » est un bien sans maître qui a été attribué à la commune. Cette propriété est constituée d’une ancienne maison d’habitation, de ses dépendances ainsi que de 4Ha 1a 18ca de terrain.
Le Conseil Municipal décide la vente de la propriété au prix de 115.000,00 € à M. Bruno MATERNE et Mme Sophie VETS : 11 voix pour, 4 abstentions.
III- PERISCOLAIRE Année 2017-2018. Tarifs :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des modalités de subventionnement des transports scolaires par le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine pour l’année scolaire 2017/2018. Les tarifs restent inchangés par rapport à l’année 2016/2017.
Transports scolaires :
La participation communale est fixée sans augmentation :
61 € par élève pour les cycles primaires et maternels (intégralement pris en charge par la commune).
69 € par élève pour le cycle secondaire (69 € pris en charge par la commune, 69€ restent à la charge de la famille).
Restaurant scolaire et garderies :
Compte tenu de l’évolution du coût des denrées, après examen comparatif des tarifs pratiqués dans les autres écoles de la Communauté de communes, le Conseil Municipal décide d’augmenter légèrement les tarifs du Restaurant d’enfants.
Les tarifs pour l’année 2017/2018 sont donc les suivants :
Restaurant d’enfants :
- 2,20 € le repas pour les enfants (+ 0,05)
- 4,40 € le repas pour les adultes (+0,10)
Accueil Périscolaire :
Les tarifs de l’accueil périscolaire restent inchangés.
- 1,60 € par enfant par jour (matin et soir)
- 1 € par enfant (matin ou soir)
Cette délibération est approuvée : 12 voix Pour, 3 voix Contre.
IV – CDG24 : Régime indemnitaire
Le Maire rappelle au Conseil qu’un régime indemnitaire a été institué à partir du 1er juillet 2004 par délibérations du 23 août 2004 en faveur des agents communaux (titulaires, non titulaires).
Le Maire propose au Conseil :
- Un réexamen de ce régime indemnitaire par service pour les changements de grade au 1er janvier 2017.
- L’intégration d’un agent contractuel à compter du 1er avril 2017.
- La suspension d’un agent titulaire en disponibilité à compter du 1er avril 2017. La délibération est approuvée à l’unanimité.
V – MOTION : Rénovation de la liaison ferroviaire-Sarlat/Bergerac-Libourne/ Bordeaux.
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal les faits relatifs à la rénovation de la liaison ferroviaire Sarlat-Bergerac-Libourne-Bordeaux. Il informe le Conseil Municipal que pour l’ensemble des habitants de la vallée de la Dordogne, la rénovation de cette ligne est un enjeu primordial parce qu’elle assure le lien avec la nouvelle Ligne à Grande Vitesse (LGV) Paris-Bordeaux aussi l’ensemble de la vallée, de Sarlat jusqu’à Libourne et Bordeaux.
La motion insiste sur la nécessité que soit ouverte dans les meilleurs délais avec la SNCF les concertations incontournables à l’avancée du projet et à sa rapide mise en œuvre. La motion est approuvée à l’unanimité. Elle sera adressée au siège de la SNCF, au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.
VI- STATUTS DU DFCI (Défense des Forêts Conte l’Incendie)
Le Conseil Municipal approuve le projet des nouveaux statuts du Syndicat DFCI 24. Unanimité.
VII- CREATION D’UN ATELIER PUBLIC DE DISTILLATION
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un administré de la commune demande une autorisation pour déplacer son « atelier public » de distillation d’eau de vie.
Cet atelier autorisé d’octobre à mai est contrôlé par les douanes. Le conseil autorise l’installation de cet atelier au lieu-dit « Pontou » sur une parcelle appartenant à Mr SOUBIROU Alain qui a donné son accord. Unanimité.
Fin de la réunion à 23h45
