Au 1er janvier 2014

TRANSPORTS SCOLAIRES :

Pour toute information concernant les services de transports scolaires et de voyageurs : état des routes départementales au n° 08000 24 001 ou sur le site internet du Conseil Général de la Dordogne www.cg24.fr

ETAT CIVIL :

Déclaration de Naissance : La déclaration doit être faite à la Mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance. (Si la naissance a lieu à l'Hôpital de Sarlat-La Canéda, la déclaration de naissance doit être faite à la Mairie de Sarlat-La-Canéda).

Mariage : 1 dossier de mariage est à retirer à la Mairie. Il doit être complété et retourné en Mairie entre 6 mois et 1 mois avant la date envisagée de la célébration de Mariage pour la publication des bancs.

Bâptème Civil : La demande doit être faite à la Mairie. Les pièces à fournir sont : Le livret de famille des parents, professions des parents, justificatifs de domicile des parents, acte de naissance de l'enfant, carte d'identité et professions des parrains et marraines.

Déclaration de décès : La déclaration de décès doit être faite à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.

Les démarches pour l'acquisition d'une concession sont à effectuer auprès de la Mairie.

Extrait d'acte de naissance, de mariage ou décès : Ces documents peuvent être demandés par le ou les intéressé(s) à la Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.

Recensement Militaire : Tout jeune (fille ou garçon) doit se faire recenser à la Mairie de son domicile à compter de son 16ème anniversaire.

Pour toutes les démarches d'urbanisme ; rendez-vous sur le site www.service-public.fr (onglet : logement) ou renseignez-vous auprès du secrétariat de mairie.

Consultation du plan cadastral : Le plan cadastral français est composé de 603280 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.   www.cadastre.gouv.fr

URBANISME 

Notice explicative :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2303&cerfaFormulaire=13406*03

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Demande de Certificat d'Urbanisme :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1970.xhtml

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do

Demande de Permis de Construire pour une Maison Individuelle et / ou ses annexes :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11637.xhtml

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406_03.do

Demande de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11637.xhtml

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406_03.do

Demande de Modification d'un Permis de Construire délivré en cours de validité :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R21323.xhtml

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13411.do

 Demande de Permis de Construire ou de Permis d'Aménager :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do

Déclaration d'Ouverture de Chantier :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1976.xhtml

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do

Déclaration attestant l'Achevement et la Conformité des Travaux :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1978.xhtml

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do

Demande de Permis de Démolir :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1980.xhtml

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13405.do

Demande de Déclaration Préalable :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do